17.500 Amendes pour 8,5 Millions d'euros
Depuis la création du registre UBO, plus de 17.500 amendes ont été émises pour absence d’enregistrement UBO ou en cas de données non exactes, adéquates et actuelles.
Amendes et radiations du registre
En Belgique, le registre UBO est entré dans les mœurs. Toute une série de sociétés et ASBL ont été radiées auprès de la Banque carrefour des entreprises: au 7 janvier 2025, on comptait près de 50.000 radiations au total, dont 75% sont des ASBL.
Plus de 17.500 amendes ont été émises, pour montant total de 8,5 millions d'euros, dont la moitié seulement a été recouvrée. Les amendes pour absence d’enregistrement UBO ou en cas de données non exactes, adéquates et actuelles, peuvent aller de 250 à 50.000 euros. (...)
Cependant, une radiation peut avoir des conséquences importantes, comme l'impossibilité de se défendre en justice, de contracter un crédit, de demander un subside, de vendre un bien immobilier, etc.
"Le registre UBO a pu permettre de nettoyer le secteur et d'éviter la prolifération des hommes de paille."
Alexandre De Geest
Administrateur général de la Trésorerie
Coquilles vides et sociétés dormantes
La plupart des ASBL et sociétés radiées étaient des structures inutilisées, mais certaines étaient des "coquilles vides" et des sociétés dormantes, prisées des organisations criminelles pour le blanchiment de leurs activités. "La chasse aux sociétés dormantes est une conséquence secondaire de l'essor du registre UBO. Cela permet de nettoyer le secteur et d'éviter la prolifération des hommes de paille. Le registre est un outil préventif qui peut, le cas échéant aider la justice en cas de poursuites pénales", complète l'administrateur général de la Trésorerie, Alexandre De Geest.
Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles fait partie des bénéficiaires de "l'effet registre UBO", lui qui s'est targué d'avoir pu éjecter les sociétés fantômes hors de Bruxelles. "Ce registre a aidé à faire le ménage dans beaucoup de sociétés bidons", estime son président, Paul Dhaeyer. Ce dernier considère cependant que l'on "devrait aller plus loin pour dissoudre, plutôt que radier, les structures qui ne jouent pas le jeu. Il faudrait aller au bout de l'idée", observe-t-il.
Source l'Echo