Publications Moniteur Belge - Nomination(s) et/ou démission(s)

Publications au Moniteur Belge 140€ / 160 € + débours Moniteur Belge 

A l'occasion de la nomination et/ou démission d'administrateur(s) ou gérants(s) ou du renouvellement de(s) mandat(s), des dirigeants de votre société ou association, il convient de publier la décision de l'assemblée générale au Moniteur belge.

Nous préparons le projet de texte à soumettre à l'assemblée et à publier ou publions votre texte, dans ce dernier cas vous devrez nous signer une procuration séparée.

Il vous suffit de compléter le formulaire de demande sur cette page, ou de nous envoyer un mail ou encore de nous téléphoner.

Un fois la demande complète, vous recevrez un récapitulatif de votre demande et pourrez la régler en ligne ou par virement ultérieur.

Les dossiers sont traités après réception du paiement.

Informations et documents utiles :

• Nom et prénom des personnes physiques ou morales nommées ou démissionnées
• Pour les personnes morales, sa dénomination et numéro d'entreprise et le nom et le prénom de son représentant permanent
• Date d'effet du début ou fin de(s) mandat(s) et mention de gratuité ou non 
• PV signé (nous pouvons vous adresser un projet)
• Si le PV est déjà rédigé, nous avons besoin d'une version signée et d'une version word + procuration
• Copie recto verso de la carte d'identité des dirigeants ou représentant permanent, nommés et/ou démissionnés

NB : Les décisions à publier, font l'objet d'une vérification de conformité aux dispositions du Codes des Sociétés et Associations (CSA) , nous vous ferons part, le cas échéant, de nos remarques ou suggestions.

Frais et honoraires hors TVA 21% pour ces formalités  :