Constitution société & registre UBO

Constitution société & registre UBO

(...)

Dans les 30 jours suivant la constitution de leur société, A(I)SBL, fondation ou autre entité juridique, vos clients ont l’obligation d’enregistrer leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO du SPF Finances.

Pourquoi l’enregistrement UBO est-il indispensable ?

L’enregistrement des bénéficiaires effectifs dans le registre UBO n’est pas une simple formalité administrative ; il s’agit d’un atout majeur pour la transparence et la crédibilité de l’entreprise . Cela permet à toutes les parties prenantes de savoir qui contrôle ou détient cette entreprise.

1. Enregistrement initial

Lors de la création de son entreprise,(...) dans les 30 jours suivant la création de l’entreprise. Il faut également ajouter tout document démontrant que les informations enregistrées sont exactes, adéquates et actuelles (par exemple une copie du registre des parts, le procès-verbal de l’Assemblée générale, un pacte d’actionnaires, etc.).

2. Mise à jour en cas de changement  

En cas de modification concernant l’identité ou l’étendue du contrôle des bénéficiaires effectifs, il faut mettre à jour les informations dans le registre UBO dans les 30 jours suivant cette modification.

3. Confirmation annuelle

Chaque année, même si aucune modification n’a été apportée, il faut se rendre sur le registre UBO pour confirmer les informations. Cela garantit que les données reflètent toujours la réalité.

SOURCE :https://www.blogitaa.be/fr/2025/02/21/vous-creez-une-entreprise-pour-un-client-pensez-a-inscrire-les-beneficiaires-effectifs-au-registre-ubo/