La lutte antiblanchiment a été boostée par le registre UBO
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Malgré un lancement plutôt lent et chaotique, la faute au covid, le registre UBO ("Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs") a enfin atteint son rythme de croisière. C'est ce que pointent les données du SPF Finances, dont le service compliance gère ce registre.
L'objet principal du registre UBO est une meilleure cartographie des bénéficiaires réels qui se trouvent derrière les sociétés et ASBL du pays, dans un but de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'une obligation annuelle de mise à jour des données,(...) Il s'agit d'une déclaration unilatérale, qui engage son auteur sur le plan pénal en cas de faux.
À l'origine, une directive européenne
"Le registre UBO a été créé en 2018, mais après des périodes de tolérance et le covid, c'est en 2022 que nous avons commencé à poursuivre les sociétés afin qu'elles s'enregistrent. Nous sommes aujourd'hui arrivés à un plafond, avec un taux d'enregistrement de 98%. Cet outil est à maturité et peut être utilisé par la police, la Ctif, la justice ou l'administration fiscale", résume Sébastien Guillaume, responsable du service compliance au SPF Finances.
Ce registre est né d'une directive européenne imposée à une époque où les justices des États membres avaient de grandes difficultés à poursuivre efficacement, pour blanchiment, des sociétés dont les bénéficiaires effectifs étaient cachés derrière des ribambelles de sociétés-écran. Le Groupe d'action financière (Gafi) a émis des recommandations et, depuis, les États de l'Union européenne se sont dotés de registres facilitant le travail de la justice en cas de blanchiment ou de financement du terrorisme.