Nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025
Nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025 – 01.01.2025
La nouvelle version de la nomenclature NACE-BEL est entrée en vigueur ce 1er janvier 2025.
Toutes les activités actives dans la BCE, inscrites avec un code NACE-BEL 2008, seront converties vers un code NACE-BEL 2025.
Cette conversion se fera progressivement par groupe d’activités. Le week-end du 4 janvier 2025, les activités ONSS, les activités de la fonction publique fédérale (POR) et les activités de l’enseignement subventionné (SCO) seront converties. La conversion de toutes les activités au niveau des unités d’établissement est prévue pour mars 2025. La date de conversion des activités TVA n'est pas encore connue.
Lors de la conversion d’un groupe d’activités vers les codes NACE-BEL 2025, les activités actives inscrites avec un code NACE-BEL 2008 et dont la date de début est antérieure au 1er janvier 2025 seront arrêtées avec comme date de fin le 31 décembre 2024. Les activités converties vers un code NACE-BEL 2025 seront ensuite inscrites avec une date de début au 1er janvier 2025. Tant que la conversion d'un groupe spécifique d’activités n’aura pas eu lieu, les codes NACE-BEL 2025 ne seront pas utilisés pour ce groupe. Cela signifie que les activités débutant le 1er janvier 2025 ou après seront toujours inscrites avec un code NACE-BEL 2008. Lorsque la conversion aura lieu, ces activités seront annulées et remplacées par une activité avec un code NACE-BEL 2025.
Par ailleurs, tant que la conversion de toutes les activités au niveau de l'unité d'établissement n'aura pas été effectuée, l'application Nace search ne sera disponible que pour les codes NACE-BEL 2008. Après cette conversion, l'application Nace search avec les codes NACE-BEL 2008 sera remplacée par une nouvelle application Nace search reprenant les codes NACE -BEL 2025.
La nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025 (5 chiffres) et la table de conversion des codes NACE 2008 – 2025 (5 chiffres) sont disponibles via la page web Nacebel 2025 de Statbel.
La nomenclature NACE-BEL 2025 (5 + 7 chiffres) ainsi que la table de conversion des codes Nace 2008 - 2025 (5 + 7 chiffres), nécessaires à la conversion des activités au niveau des unités d’établissement seront disponibles ultérieurement sur notre site web.
Source: https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des/changements-dans-la-banque