Peppol & les indépendants

Facturation électronique : Peppol devient obligatoire pour les indépendants

 

Une nouvelle obligation légale à ne pas négliger

 

La facturation électronique entre entreprises connaît une évolution majeure.

Le réseau Peppol s’impose désormais comme le standard officiel pour l’échange de factures électroniques structurées entre professionnels. Cette obligation concerne tous les indépendants, y compris :

• les indépendants à titre principal

• les indépendants complémentaires

• les étudiants indépendants

Dès lors qu’ils facturent d’autres entreprises ou des organismes publics, ils sont tenus d’utiliser un système de facturation compatible Peppol.

🔎 Qu’est-ce que Peppol ?

Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau sécurisé permettant l’envoi et la réception de factures électroniques structurées, lisibles automatiquement par les logiciels comptables.

Contrairement aux factures PDF envoyées par e-mail, une facture Peppol :

• est standardisée

• est sécurisée

• évite les erreurs de saisie

• est directement intégrable dans les systèmes comptables

 

 Qui est concerné concrètement ?

Cette obligation s’applique à tous les indépendants, sans exception de statut :

• ✔️ Indépendants à titre principal

• ✔️ Indépendants complémentaires

• ✔️ Étudiants indépendant 

 

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?

Ne pas utiliser un système de facturation conforme peut entraîner :

• le refus des factures par les clients professionnels

• des retards de paiement

• un non-respect des obligations légales

• à terme, des sanctions administratives

Il est donc essentiel d’anticiper cette transition.

 

SOURCE MINFIN

 

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