Publications Moniteur Belge - Changement d'adresse siège

A l'occasion du changement d'adresse du siège de votre société ou association, il convient de publier la décision de transfert au Moniteur belge et d'adapter l'adresse de l'unité d'exploitation sur la banque carrefour des entreprises (BCE).

Nous préparons le projet de texte à publier ou utlisons le votre, dans ce dernier cas vous devrez nous signer une procuration séparée.

Il vous suffit de compléter le formulaire de demande sur cette page, ou de nous envoyer un mail ou encore de nous téléphoner.

Un fois la demande complète, vous recevrez un récapitulatif de votre demande et pourrez la régler en ligne ou par virement ultérieur.

Les dossiers sont traités après réception du paiement.

Informations et documents utiles :

  • Nouvelle adresse complète (rue, numéro, boite, code postal et commune)
  • Date d'effet
  • PV signé (nous vous adressons le projet)
  • Procuration BCE(*) (nous vous adressons la procuration)
  • Copie recto verso de la carte d'identité du dirigeant qui signe les documents

(*) Pour la BCE, afin d'éviter les débours nous travaillons avec un mandat myentreprise, si vous ne souhaitez pas nous accorder ce mandat (révocable à tout moment), il faut ajouter 92,50 € de débours BCE en complément des forfaits ci-dessous.


Frais et honoraires hors TVA 21% pour ces formalités  :

Honoraires comprenant le projet de PV, les formalités de publication, et de modification BCE

150,00 €

Frais d'expédition

15,00€

Débours Moniteur Belge  sociétés  / asbl

196,75 € htva (sociétés)  157,42 € htva (asbl) 

Total honoraires et débours htva

361,75 € (sociétés)  322,42 € (asbl)


 

 

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Contactez-nous au +32 (0)2 319 65 21 ou consultez nos FAQs

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