Augmentation des débours / Frais de publication en vigueur à partir du 1er mars 2026

Direction du Moniteur Belge frais de publications (débours).

A partir du 1er mars 2026, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit :

1. Pour les entreprises :

354,41,EUR, TTC., pour un acte constitutif déposé sur papier;

207,76 EUR, TTC., pour un acte modificatif.

2. Pour les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, les fondations, les organismes et autres formes juridiques que l’on peut ranger sous le terme général ″associations″ :

245,39 EUR, TTC., pour un acte constitutif déposé sur papier;

166,25 EUR, TTC., pour un acte modificatif.

source: Moniteur Belge (page 8254)

Source: STRADALEX

 

Les débours, on s'en charge (et on vous explique tout)

Les tarifs du Moniteur belge évoluent, mais vos démarches ne doivent pas se compliquer pour autant. Nos forfaits tout compris affichent un total clair, débours de publication compris : nomination(s) et/ou démission(s) et changement d'adresse du siège. Le détail de nos honoraires se trouve sur la page Tarifs.

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