Publications Moniteur Belge - Nomination(s) et/ou démission(s) - Full Digital

Publications au Moniteur Belge 140€ + débours Moniteur Belge

A l'occasion de la nomination, de la démission, du renouvellement de mandat d'un administrateur ou gérant de votre société ou association, la décision de l'assemblée générale doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

MyB2B prépare le projet de texte à publier ou utilise le vôtre, le parcours est full digital : procès-verbal, mandat et procuration se signent depuis votre smartphone.

Une fois le dossier complet et accepté, l’acte est publié endéans les trois jours ouvrables.

Il vous suffit de compléter le formulaire de demande sur cette page, ou de nous envoyer un mail ou encore de nous téléphoner.

Une fois la demande complète, vous recevrez un récapitulatif de votre demande et pourrez la régler en ligne.

Les dossiers sont traités après réception du paiement.

Informations et documents utiles :

• Nom et prénom des personnes physiques ou morales nommées ou démissionnaires
• Pour une personne morale, sa dénomination, son numéro d'entreprise et les nom et prénom de son représentant permanent
• Date d'effet de la décision et caractère gratuit ou rémunéré du mandat 
• Procès-verbal signé (Word et PDF) ou les éléments pour que nous rédigions le projet. Si le PV n'est pas rédigé, un supplément de 20€ vous sera demandé pour la rédaction du projet conforme
• Copie recto verso de la carte d'identité des dirigeants ou représentant permanent, nommés et/ou démissionnés

NB : Les décisions sont vérifiées au regard des dispositions du Code des sociétés et associations, nous vous signalons toute réserve avant dépôt. Si l’acte n’est pas éligible au circuit digital, nous vous informons rapidement.

Frais et honoraires hors TVA 21% pour ces formalités  :