Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA), s’applique à toutes les sociétés et associations depuis ce 1er janvier 2020.
En quoi MyB2B peut vous aider ?
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Représentation, administration, plus de double casquette
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Délai de mise en conformité
En cas de modification des statuts, y compris à l’occasion d’un transfert du siège social, les statuts doivent être mis en conformité par acte authentique.
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Responsabilité des dirigeants – assurances
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Forme juridique SPRL > SRL
Depuis le 1er janvier, la sprl est devenue la srl, pensez à adapter cette nouvelle forme juridique dans vos documents commerciaux, site web, …
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Le gérant devient administrateur
Adaptez votre fonction dans votre signature
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Opt-in ou pas opt-in
Contactez votre (expert) comptable, en effet, suivant les termes de l’acte de mise en conformité des statuts, certaines incidences fiscales peuvent en découler.
Nous avons l’expérience nécessaire pour veiller avec votre (expert) comptable à préserver vos intérêts et ceux de votre entreprise.
Que propose MyB2B pour vous faciliter la vie ?
MyB2B s’occupe de tout, cela signifie un gain de temps et des frais réduits à leur minimum.
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Publications – BCE :
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Mise en conformité des statuts des sociétés :
Nouveau ! > En collaboration avec des études notariales, MyB2B propose un forfait tout compris de 1.250€ hors TVA et hors frais BCE.
Outre la coordination complète avec l’Étude, ce forfait inclut :
- l’établissement des statuts conformes au nouveau Code;
- les frais d’acte;
- les frais de publication;
- les associés nous mandatent pour les représenter lors de la signature de l’acte authentique.
A quoi faisons nous attention ?
Nous adaptons les projets en veillant par exemple à permettre aux sociétés constituées avant le 1/05/2019 et qui entrent dans les conditions de pouvoir bénéficier des mesures VVPR bis. La dispense de libération du capital souscrit non appelé étant essentielle.
Une attention particulière est portée au traitement des réserves et part de capital non libéré à l’occasion de la mise en conformité des statuts.
Lors de nominations nous vérifions toujours le respect du nouveau CSA (représentation permanente des personnes morales, double casquette ainsi que la gratuité ou non du mandat et la conformité des données BCE (unité d’établissement et fonctions légales)).
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Registre UBO, ce n’est pas fini !
Grâce à notre base de données, les entités déclarantes ayant souscrites à nos services seront averties lorsque le délai annuel arrive à échéance.
Nous leur proposerons de procéder à la confirmation des données déclarées.