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Domiciliation du siège de votre société à Waterloo

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Confirmation annuelle déclaration registre UBO – Documents probants à joindre à la déclaration 150 150 MyB2B

Confirmation annuelle déclaration registre UBO – Documents probants à joindre à la déclaration

Confirmation annuelle de la déclaration registre UBO, Documents probants à joindre à la déclaration, du nouveau.

La date limite pour confirmer les données annuelles registre UBO est fixée au 30 avril prochain.

Un délai vient d’être accordé pour l’ajout des documents probants.

Toutes les sociétés et associations ayant déposés leur première déclaration avant le 30 avril 2020, doivent confirmer annuellement la déclaration registre UBO.

Désormais, il faut aussi ajouter des documents probants à l’appui des données enregistrée. Le délai pour le dépôt des documents probants vient d’être prolongé au 31/08/2021.(*)

Pour les sociétés ceci peut se faire à l’aide d’une copie du registre des actionnaires ou tout document “probant” à cet effet.

Concernant les associations, une copie de la publication au Moniteur Belge indiquant les administrateurs, trésoriers et délégué à la gestion journalière convient. L’objectif de la loi et de ces arrêtés visent à ce que des documents probants et récents confirment les données introduites. En cas de difficultés, notre équipe peut se charger de ces formalités, ne tardez pas pour faire le nécessaire.

Vos demandes en ligne peuvent être introduites via ce lien

Nous nous chargeons aussi de mettre à jour les données BCE et assistons les associations (ASBL) et associations internationales (AISBL) pour mettre à jour leurs données (Moniteur Belge et BCE).

Plus simple, moins de tracas, rejoignez les nombreux dirigeants de sociétés et d’associations qui nous font confiance.

(*) A l’initiative du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, l’Administration générale de la Trésorerie, en concertation avec les parties prenantes concernées, a examiné si de nouveaux outils peuvent aider les redevables d’information à se conformer aux nouvelles règles prévues par l’arrêté royal du 23 septembre 2020. Ces possibilités ont été intégrées dans la mise à jour de la FAQ et, en parallèle, la date butoir pour le téléchargement des documents probants et la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO a été reportée au 31 août 2021.(source : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register )

Nommer ou démissionner un gérant, un administrateur, un commissaire aux comptes en un clic 150 150 MyB2B

Nommer ou démissionner un gérant, un administrateur, un commissaire aux comptes en un clic

Vous devez procéder à la nomination ou la démission d’un gérant, d’un administrateur, d’un commissaire aux comptes ?

Rien de plus simple avec MYB2B, vous nous adressez votre demande en ligne – publications en un clic et on s’occupe de tout.

Vous avez déjà rédigé un procès-verbal ? Il suffit de nous l’envoyer par email (un pdf signé et une version word).

Pas de procès-verbal ? Communiquez-nous par mail le contenu souhaité, nous rédigeons le projet de PV pour vous.

Vous recevrez une facture pro forma, notre offre vous satisfait ? Payez, vous recevrez une facture acquittée et notre équipe se charge de tout.

Nos tarifs ici

Confirmation annuelle des données Registre UBO 150 150 MyB2B

Confirmation annuelle des données Registre UBO

Les dispositions légales relatives au Registre UBO (déclaration des bénéficiaires effectifs) imposent la confirmation annuelle – ou dans les 30 jours – d’une modification des données introduites .

En outre, un nouvel Arrêté Royal d’octobre 2020 précise que des documents probants doivent être joints à la déclaration.

Le délai pour se mettre en règle (confirmation annuelle) arrive à échéance en avril 2021.

L’administration accorde un délai jusqu’au 31/08/2021 pour ajouter les documents probants.

Nous restons à votre service pour nous charger de ces démarches via l’onglet demandes en ligne

Déclaration Registre UBO (Bénéficiaires effectifs) rappel avant sanction de l’administration. 150 150 MyB2B

Déclaration Registre UBO (Bénéficiaires effectifs) rappel avant sanction de l’administration.

L’administration adresse des courriers de rappel avant sanction (amendes pouvant aller de 250 à 50.000 €) aux sociétés et associations restant en défaut de déclaration au registre UBO.

Notre équipe peut vous aider, ne traînez pas pour vous mettre en règle et ainsi éviter des sanctions.

Nous traitons toutes les demandes de manière digitale, rapidement et vous adressons copie de la déclaration déposée sur base des informations que vous nous communiquerez.

Que devez vous faire ?

Nous adresser votre demande via le lien demande en ligne

Vous pouvez déjà à ce stade nous communiquer les informations utiles :

Pour chaque personne qui détient au moins 25% des parts ou actions :
  • le % exact des parts ou actions détenues ;
  • la date exacte de début de la détention (jj-mm-aaa);
  • le nom, prénom et numéro de registre national du ou des actionnaires (bénéficiaire effectif)
Si nous parlons de « détention indirecte” (c’est-à-dire via une ou plusieurs autres entreprise), nous avons également besoin d’un organigramme qui reprend :
 
  • les coordonnées complètes de ou des entreprise(s) intermédiaire(s);  (dénomination, adresse, numéro d’entreprise ou numéro d’identification s’il s’agit d’une entreprise étrangère);
  • le % exact des parts ou actions qu’elle détient;
  • la date exacte de début de la détention (jj-mm-aaa);
  • les nom, prénom et numéro de registre national des personnes détentrices d’actions au sein de cette entreprise intermédiaire.
Notre intervention est facturée 125 EUR hors TVA pour une déclaration incluant 1 UBO à déclarer (tarifs complets consultables via ce lien)
Des questions ?
Contactez-nous par mail ou téléphone, notre équipe est à votre disposition.