Confirmation annuelle de la déclaration registre UBO, Documents probants à joindre à la déclaration, du nouveau.
La date limite pour confirmer les données annuelles registre UBO est fixée au 30 avril prochain.
Un délai vient d’être accordé pour l’ajout des documents probants.
Toutes les sociétés et associations ayant déposés leur première déclaration avant le 30 avril 2020, doivent confirmer annuellement la déclaration registre UBO.
Désormais, il faut aussi ajouter des documents probants à l’appui des données enregistrée. Le délai pour le dépôt des documents probants vient d’être prolongé au 31/08/2021.(*)
Pour les sociétés ceci peut se faire à l’aide d’une copie du registre des actionnaires ou tout document « probant » à cet effet.
Concernant les associations, une copie de la publication au Moniteur Belge indiquant les administrateurs, trésoriers et délégué à la gestion journalière convient. L’objectif de la loi et de ces arrêtés visent à ce que des documents probants et récents confirment les données introduites. En cas de difficultés, notre équipe peut se charger de ces formalités, ne tardez pas pour faire le nécessaire.
Vos demandes en ligne peuvent être introduites via ce lien
Nous nous chargeons aussi de mettre à jour les données BCE et assistons les associations (ASBL) et associations internationales (AISBL) pour mettre à jour leurs données (Moniteur Belge et BCE).
Plus simple, moins de tracas, rejoignez les nombreux dirigeants de sociétés et d’associations qui nous font confiance.
(*) A l’initiative du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, l’Administration générale de la Trésorerie, en concertation avec les parties prenantes concernées, a examiné si de nouveaux outils peuvent aider les redevables d’information à se conformer aux nouvelles règles prévues par l’arrêté royal du 23 septembre 2020. Ces possibilités ont été intégrées dans la mise à jour de la FAQ et, en parallèle, la date butoir pour le téléchargement des documents probants et la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO a été reportée au 31 août 2021.(source : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register )