Honoraires

Honoraires et frais pour l’accomplissement de formalités administratives
(hors TVA 21%)

Première inscription d’une personne physique ou morale

 HONORAIRESFRAIS
Formulaire d’immatriculation TVA 604 A40,00€ 
Support Inscription à la BCE *60,00€88,50€
Inscription CASTI société/gérant25,00€ 
Affiliation à un secrétariat social **60,00€ 

* L’inscription à la BCE comprend la vérification des accès à la profession et des diplômes requis.
** L’affiliation au secrétariat social comprend la constitution du dossier exception faite des formalités en matière d’assurance-loi.

Modification siège social / domicile / siège d’exploitation

 HONORAIRESFRAIS
Rédaction d’un projet de Procès-Verbal (facultatif)40,00€ 
Honoraires et frais de publication au Moniteur Belge100,00€133,70€
Formulaire TVA 604 B40€ 
Modification BCE30,00€88,50€

Nomination ou démission d’un dirigeant

 HONORAIRESFRAIS
Rédaction du Procès-Verbal d’AGE (facultatif)40,00€ 
Honoraires et frais de publication au Moniteur Belge100,00€133,70€

* La modification à la BCE n’est nécessaire que pour un administrateur-délégué ou pour le gérant qui justifie de « la gestion » (s’il n’est pas seul).

Divers

 HONORAIRESFRAIS
Demande denrée alimentaire (AFSCA)40,00€67,50€
Formulaire TVA 604 B (modifications)40,00€ 
Modification BCE50,00€88,50€
Formulaire TVA 604 C (cessation d’activités) *40,00€ 
Autres formalités administrativesEn régie