Rappel : Confirmation annuelle de la déclaration registre UBO, dernier délai 31/08/2021
La date limite pour confirmer les données annuelles registre UBO est fixée au 31 août prochain (ancien délai du 30/04/2021 reporté)
Toutes les sociétés et associations doivent confirmer annuellement la déclaration registre UBO (un an à dater du dernier dépôt de déclaration) Ceci même si aucune modification n’est intervenue dans la composition des bénéficiaires effectifs (UBO).
Désormais, il faut aussi ajouter des documents probants à l’appui des données enregistrée.
Le délai pour le dépôt des documents probant a été prolongé au 31/08/2021.(*)
Pour les sociétés ceci peut se faire à l’aide d’une copie du registre des actionnaires ou tout document « probant » à cet effet.
Concernant les associations, une copie de la publication au Moniteur Belge indiquant les administrateurs, trésoriers et délégué à la gestion journalière convient.
En cas de difficultés, notre équipe peut se charger de ces formalités, ne tardez pas pour faire le nécessaire.
Vos demandes en ligne peuvent être introduites via ce lien
Nous nous chargeons aussi de mettre à jour les données BCE et assistons les associations (ASBL) et associations internationales (AISBL) pour mettre à jour leurs données (Moniteur Belge et BCE).
Plus simple, moins de tracas, rejoignez les nombreux dirigeants de sociétés et d’associations qui nous font confiance.
(*) A l’initiative du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, l’Administration générale de la Trésorerie, en concertation avec les parties prenantes concernées, a examiné si de nouveaux outils peuvent aider les redevables d’information à se conformer aux nouvelles règles prévues par l’arrêté royal du 23 septembre 2020. Ces possibilités ont été intégrées dans la mise à jour de la FAQ et, en parallèle, la date butoir pour le téléchargement des documents probants et la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO a été reportée au 31 août 2021.(source : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register )