Registre UBO : pièces justificatives
Depuis le 3 juillet 2026, les banques, experts-comptables et autres entités assujetties à la loi anti-blanchiment ne se contentent plus de lire les données de votre registre UBO : elles peuvent aussi ouvrir les pièces justificatives qui les appuient. Un dossier incomplet ou périmé se remarque donc beaucoup plus vite.
Ce qui a changé
L'arrêté royal du 12 juin 2026, publié au Moniteur belge le 23 juin, a supprimé la disposition qui empêchait jusqu'ici l'accès direct à ces documents. Il est entré en vigueur dix jours plus tard, le 3 juillet 2026.
Concrètement, un établissement qui met à jour son dossier de vigilance sur votre société peut consulter les versions les plus récentes des pièces enregistrées et les comparer aux informations que vous lui avez remises. Pour les professionnels, c'est un gain de temps. Pour vous, c'est une exigence de cohérence : ce qui figure dans le registre doit correspondre à la réalité de votre société.
À retenir : le registre doit être relié à une publication du Moniteur belge ou étayé par un ou plusieurs documents prouvant que les informations sont adéquates, exactes et à jour.
Pourquoi cela vous concerne
- Divergences visibles. Un registre des actionnaires qui ne correspond pas aux données UBO sera repéré lors d'un contrôle de votre banque ou de votre comptable.
- Demandes de justification. Un dossier cohérent évite les relances, les blocages et les échanges inutiles avec vos partenaires.
- Confirmation annuelle. Elle reste obligatoire même sans changement, sous peine d'amendes administratives de 250 à 50.000 €. Une absence de mise à jour pendant au moins un an peut aussi conduire à une radiation d'office de la BCE.
Quand nous contacter
Un contrôle de votre dossier est particulièrement utile si :
- vous avez changé d'actionnaire, de gérant ou d'administrateur depuis votre dernière déclaration ;
- vous avez transféré votre siège social ou modifié vos statuts, et que la publication au Moniteur belge n'est pas encore liée au registre ;
- votre confirmation annuelle approche, ou vous ne savez plus quand elle est due ;
- votre banque ou votre comptable vous pose des questions sur votre dossier UBO ;
- vous dirigez une ASBL, dont les pièces (statuts coordonnés, procès-verbaux de nomination) remontent parfois à plusieurs années.
Comment MyB2B vous aide
Sur la base d'un mandat, nous collectons les informations, vérifions les pièces et déposons la déclaration pour vous, à partir de 57,50 € htva. Nous nous chargeons aussi des publications au Moniteur belge, pour que vos pièces justificatives soient toujours à jour.
Faites vérifier votre dossier UBO avant votre prochaine échéance.
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Questions fréquentes
Qui peut consulter les pièces justificatives du registre UBO ?
Les entités assujetties à la loi anti-blanchiment (banques, experts-comptables, réviseurs d'entreprises, etc.). L'accès du grand public reste conditionné à un intérêt légitime.
Dois-je encore confirmer mon registre UBO chaque année ?
Oui, même sans changement. Consultez aussi notre article sur les amendes UBO.
MyB2B peut-il mettre à jour mon dossier à ma place ?
Oui, sur la base d'un mandat. Voir notre page Registre UBO.
À lire aussi
Sources : IRE, note technique du 2 juillet 2026 · Forum for the Future · SPF Finances, fonctionnement du registre UBO